Lundi, 06 Février 2012

La démarche qualité dans les établissements médico-sociaux

Procédure sous l’égide de l’Agence Nationale d’Evaluation Sociale et Médico-sociale (ANESM).
cnesms

Les structures médico-sociales s’inscrivent dans la démarche instituée par la loi du 2 janvier 2002 qui entend garantir à toute personne prise en charge, les droits et libertés individuelles énoncés par l’article L 311 – 3 du Code de l’Action Sociale et des Familles et par la Charte des Droits et libertés de la personne accueillie.

Les structures médico-sociales des établissements des Ardennes ont procédé en 2009 à l’évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu’elles délivrent.

  • Concernant les structures accueillant des adultes (CPO, UEROS, SAMSAH-SAVS), les référentiels nationaux validés par la FAGERH ( Fédération de Associations gestionnaires et des établissements de réadaptation pour handicapés ) ont été utilisés.
  • Concernant les structures pour enfants (CRME, SESSAD), les référentiels régionaux « Périclès » du CREAHI Champagne Ardenne (Centre Régional d'Études et d'Action sur les Handicaps et les Inadaptations ) ont permis de mener ce travail.

    • Une Instance de Coordination, d’Organisation et de Synthèse (ICOS) veille à la bonne exécution du Plan d’Amélioration de la Qualité (PAQ) sur chaque site.

    L évaluation externe sera réalisée par un organisme agréé indépendant mandaté par l’ANESM. 
    Réalisation : ABDC Informatique